Skip to content

Commune de Montrodat en Lozère

Les infos de la commune

  • Le Conseil Municipal
    • L’équipe Municipale
    • Les élections
    • Les délibérations du Conseil Municipal
    • Les bulletins municipaux
  • Notre cadre de vie
    • Le village et le village de gîtes
    • Education, sport et loisirs
    • Voies Vertes en Gévaudan
    • Plan d’accès
  • La Communauté de Communes du Gévaudan
  • Formalités administratives

Formalités administratives

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Justice  > Acteurs du monde judiciaire

Dossier

Acteurs du monde judiciaire

Vérifié le 26 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Huissier de justice
  • Juré d'assises
  • Magistrats et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

Questions ? Réponses !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice ?

  • Comment sont fixés les honoraires d'un avocat ?

  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?

  • Comment régler un litige avec un notaire ?

  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?

  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?

  • Comment régler un litige avec un avocat ?

  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?

  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Et aussi

  • Accès au droit et à la justice

    Justice

  • Juridictions

    Justice

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par l'agence web kienso.fr

Articles récents

  • COLLECT’mobile un geste pour ma ville
  • INSCRIVEZ-VOUS SUR LES LISTES ÉLECTORALES
  • ENEDIS COUPURES DE COURANT MERCREDI 2 FÉVRIER 2022
  • L’URBANISME PASSE A LA DÉMATÉRIALISATION en 2022
  • OBJET TROUVÉ

Nous suivre sur Facebook

Mairie de Montrodat
Droits d'auteur © 2022 Commune de Montrodat en Lozère. Thème par Colorlib Sponsorisé par WordPress